888202512 (HY ESPACES VERTS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	HY ESPACES VERTS
Siège Social	9 ALL LES ARGELAS LES HAUTS MURIERS 13530 TRETS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/1/2020
N° SIREN	888202512
Capital	1000 EUR
Code NAF	81.30Z (NAFRev2)
Activité	Services d'aménagement paysager
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR88888202512

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
8/1/2020	Création → HY ESPACES VERTS SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
20/08/2020	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

20/08/2020

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Hayat EL MOATASIME né(e) en 04/1996 Nationalité Marocaine 13790 Rousset FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°16982
du 29/12/2022

Acte
Changement de président

Dépôt N°12026
du 20/08/2020

Liste des souscripteurs

Attestation de dépôt des fonds

Statuts constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 18/03/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 26/03/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 11/10/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
4/3/2025	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
3/28/2024	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher
10/13/2022	AIX-EN-PROVENCE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
88820251200016 (siège)	81.30Z	Création 8/1/2020		9 ALL LES ARGELAS LES HAUTS MURIERS 13530 TRETS