892777475 (BR RENOVATION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BR RENOVATION
Siège Social	48 RUE DES POMMIERS SAULNIERS 95130 FRANCONVILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/9/2021
N° SIREN	892777475
Capital	30000 EUR
Code NAF	41.20A (NAFRev2)
Activité	Construction de maisons individuelles
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR59892777475

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/9/2021	Création → BR RENOVATION SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
11/01/2021	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

11/01/2021

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Bilal MUSTAFA né(e) en 04/1997 Nationalité Française 95130 Franconville FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (5 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°21730
du 09/12/2022

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Dépôt N°476
du 11/01/2021

Liste des souscripteurs

Statuts constitutifs
Nomination de président

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
8/13/2024	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2023	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2022	PONTOISE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
89277747500013 (siège)	41.20A	Création 1/9/2021		48 RUE DES POMMIERS SAULNIERS 95130 FRANCONVILLE