895880474 (TERCY LEVILLAIN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TERCY LEVILLAIN
Siège Social	2 RUE AUGUSTIN FRESNEL ZONE INDUSTRIELLE NORD 35400 SAINT-MALO
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1958
N° SIREN	895880474
Capital	150225 EUR
Code NAF	43.32A (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR63895880474

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
3/31/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
4/10/2006	Transfert de siège → 895880474 00047
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4C (NAFRev1)
12/25/2003	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1958	Création → TERCY LEVILLAIN SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
09/08/2011	Réduction de capital à compter du 15/06/2011 Ancien : 150225 EUR Nouveau : 147250 EUR Augmentation de capital à compter du 15/06/2011 Ancien : 147250 EUR Nouveau : 150225 EUR

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Gwenole LE PROVOST né(e) en 09/1982 Nationalité Française 35400 Saint-Malo FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	QUINIOU ET ASSOCIES 1 rue de la Croix Desilles Parc d'Affaires Cap Sud 35400 Saint-Malo
	Commissaire aux comptes titulaire	QUINIOU LAINE AUDIT 3 Rue du Bois Herveau 35400 Saint-Malo
	Président de SAS	HKBL Zone Industrielle Nord 2 Rue Augustin Fresnel 35400 Saint-Malo

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (34 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°1733
du 12/04/2023

Procès-verbal d'assemblée
Démission de président

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée
Démission de directeur général

Dépôt N°1741
du 04/04/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2019
du 23/06/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2124
du 09/08/2011

	Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Réduction du capital social Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Augmentation du capital social

Dépôt N°1832
du 06/07/2011

Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social par voie d'annulation d'actions sous condition suspensive d'absence d'opposition - Augmentation du capital social et modification statutaire

Dépôt N°991
du 15/04/2011

	Procès-verbal d'assemblée Changement de président Procès-verbal d'assemblée Suppression du Conseil de Direction Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de président Procès-verbal d'assemblée Suppression du Conseil de Direction Statuts mis à jour

Dépôt N°1407
du 17/06/2009

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°627
du 05/05/2006

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ZI Nord, 2 rue Augustin FRESNEL 35400 SAINT MALO

Statuts mis à jour

Dépôt N°428
du 28/03/2006

Procès-verbal d'assemblée
Modification des conditions de limite d'âge des membres diu Conseil de DirectionModification des règles relatives aux cessions d'actions

Statuts mis à jour

Dépôt N°457
du 15/04/2003

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de l'objet social Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de l'objet social Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de l'objet social Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°289
du 07/03/2003

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 25.02.03 SUR LATRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

Dépôt N°4
du 11/02/2003

Divers
UNE ORDONNANCE NOMMANT MR DAVY BERTRAND, CABINET EAB, EN QUALITE DECOMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS

Dépôt N°778
du 02/09/1998

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en S.A. Augmentation de capital

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en S.A. Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Transformation en S.A. Augmentation de capital

Dépôt N°541
du 19/06/1998

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en S.A.

Rapport du commissaire aux comptes
Augmentation du capital social

COMPTES
Clôture 30/09/2022	Dépôt 11/04/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 22/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 31/03/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
4/14/2023	ST-MALO	Modifications diverses	Afficher
4/13/2023	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/6/2022	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/6/2022	ST-MALO	Modifications diverses	Afficher
4/30/2021	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
9/25/2020	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/28/2019	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/15/2018	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/14/2017	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
7/7/2016	SAINT-MALO	Modifications diverses	Afficher
6/28/2016	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/13/2015	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
3/27/2014	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
4/2/2013	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2012	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
5/5/2011	SAINT-MALO	Modifications diverses	Afficher
4/26/2011	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2011	SAINT-MALO	Modifications diverses	Afficher
4/12/2010	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
6/9/2009	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2008	SAINT-MALO	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
89588047400047 (siège)	43.32A	Création 4/10/2006		2 RUE AUGUSTIN FRESNEL ZONE INDUSTRIELLE NORD 35400 SAINT-MALO
89588047400039 (secondaire)	52.4Z	Création 3/25/1991	Fermeture 12/25/1991	9 RUE DE LA GARDELLE 35400 SAINT-MALO
89588047400021 (secondaire)	45.4C	Création 7/1/1989	Fermeture 4/10/2006	7 RUE DU GRAND JARDIN ZI SUD 35400 SAINT-MALO