901345892 (RTS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	RTS
Siège Social	RTE DE SAINT CEVET- ZAE CAHORS SUD PEPINIERE D'ENTREPRISES CADURCIA 46230 FONTANES
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	7/12/2021
N° SIREN	901345892
Capital	10000 EUR
Code NAF	43.99D (NAFRev2)
Activité	Autres travaux spécialisés de construction
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR19901345892

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/9/2021	Transfert de siège → 901345892 00029
9/9/2021	Changement d'activité → 43.99D (NAFRev2)
7/12/2021	Création → RTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
12/07/2021	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
23/01/2025	Par jugement en date du 20/01/2025, le tribunal de commerce DE CAHORS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL RTS, a désigné comme mandataire judiciaire la SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY - 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors ,a fixe au 20/01/2025 la date de cessation des paiements et a ouvert une période d'observation et renvoyé l’affaire au 17/03/2025 Date d'effet : 20/01/2025

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Roman, Pierre WAWRZYNIEC né(e) en 09/1988 Nationalité Française 46090 Bellefont-La Rauze FRANCE
	Gérant	Roman WAWRZYNIEC né(e) en 09/1988 46090 BELLEFONT LA RAUZE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (4 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°2140
du 05/10/2021

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1571
du 12/07/2021

Acte sous seing privé

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de gérant(s)

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
90134589200029 (siège)	43.99D	Création 1/1/1900		RTE DE SAINT CEVET- ZAE CAHORS SUD PEPINIERE D'ENTREPRISES CADURCIA 46230 FONTANES
90134589200037 (secondaire)	43.99D	Création 6/19/2023	Fermeture 3/10/2025	290 RUE DE LA PIECE GRANDE 46230 FONTANES
90134589200011 (secondaire)	70.10Z	Création 7/12/2021	Fermeture 9/9/2021	159 RUE RONDE COURS COURS 46090 BELLEFONT-LA RAUZE