MOUSTAR 227
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMOUSTAR 227
Siège Social5 RUE SOIBIRINA
CAVANI
97600 MAMOUDZOU
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation7/5/2022
N° SIREN915063051
Capital10000 EUR
Code NAF42.11Z (NAFRev2)
ActivitéConstruction de routes et autoroutes
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR22915063051
HISTORIQUE
7/5/2022Création → MOUSTAR 227 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantAbdallah BEN ABDALLAH
né(e) en 01/1984
Nationalité FRANÇAISE
97600 Mamoudzou
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (6 actes dans 3 dépôts)
pdfActe
Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création
pdfMX-2630N 20250130 102210
pdfMX-2630N 20250130 102150
pdfMX-2630N 20250130 102210
pdfMX-2630N 20250130 102150
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
ETABLISSEMENTS
91506305100014
(siège)
42.11ZCréation
7/5/2022
 5 RUE SOIBIRINA
CAVANI
97600 MAMOUDZOU
ACCORDS D'ENTREPRISES
51392004100045Signature
10/19/2023
Diffusion
12/11/2023
Accord d'établissement - ALIZE ENVIRONNEMENT PROPRETE - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Décembre 2020Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Indemnités (dont kilométrique)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
51392004100045Signature
6/11/2021
Diffusion
10/4/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
51392004100045Signature
12/18/2020
Diffusion
7/26/2021
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Prévoyance collective, autre que santé maladie
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Système de prime (autre qu'évolution)
51392004100045Signature
12/1/2020
Diffusion
2/18/2021
ACCORD D'ETABLISSEMENT - Faisant suite à la dénonciation de l'accord du 1er Octobre 2019Evolution des primes
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
GPEC
Indemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
Travail du dimanche
51392004100045Signature
8/23/2019
Diffusion
9/14/2020
PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR L ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
51392004100045Signature
1/30/2019
Diffusion
2/18/2021
Protocole d'accords relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018Couverture complémentaire santé - maladie
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)