916510258 (ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER
Siège Social	11 RUE D'ALTKIRCH 68000 COLMAR
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1965
N° SIREN	916510258
Capital	175000 EUR
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR20916510258

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/12/2021	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
9/28/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 45.2J (NAFRev1)
5/4/2004	Transfert de siège → 916510258 00061
1/1/1965	Création → ENTREPRISE CHARLES SCHOENENBERGER SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
24/09/2014	L'ordonnance de la Chambre Commerciale du TGI de COLMAR du 17 septembre 2014 a autorisé la prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 mars 2014 de la Société SCHOENENBERGER CHARLES au 31 mars 2015.
30/08/2021	Radiation du RCS le 30/08/2021 avec effet au 01/09/2021 Suite à notificiation du RCS de Strasbourg, transfert de l'établissement 7 avenue de la Concorde 67120 Ernoslheim sur Bruche au 4 rue des Charrons 67980 Hangenbieten
10/06/2024	Siège de la société immatriculé au RCS de Colmar sous le N° 1965 B 25
16/09/2024	Radiation du RCS de Strasbourg le 31/08/2024
03/01/2019	Numéro gestion Colmar : 65 B 25

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Charles, Andre SCHOENENBERGER né(e) en 09/1961 68000 COLMAR FRANCE
	Directeur général délégué	Claude SCHOENENBERGER né(e) en 08/1962 68000 COLMAR FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	RSM EST 50 avenue d'Alsace 68000 COLMAR
	Président de SAS	CCS SERVICES 11 rue d'Altkirch 68000 COLMAR

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (35 actes dans 17 dépôts)

Dépôt N°1062
du 08/03/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Société pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession d'actions

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Changement de forme juridique

Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Dépôt N°1641
du 16/03/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
PV D'AGO DU 15 MARS 2021 CONTENANT LE PROTOCOLE DE CESSION D'ACTIONS

Dépôt N°4824
du 12/08/2020

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°10329
du 31/10/2018

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Dépôt N°1650
du 28/04/2015

AC 6851 1965B00025 2015 01650

Dépôt N°3710
du 04/12/2007

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3264
du 06/12/2004

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°1672
du 18/06/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège ET DE L'ETS PRINCIPAL A 68000 COLMAR - 11, RUE D'ALTKIRCH

Statuts mis à jour

Dépôt N°2923
du 05/11/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°2924
du 05/11/2003

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°633
du 10/03/2003

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°3102
du 08/11/2002

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°3313
du 09/11/2001

Divers
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24/09/2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 24/09/2001 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°2414
du 10/11/1998

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°62
du 23/01/1998

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°200
du 17/01/1997

Divers
CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°2130
du 01/01/1995

vuMeXUCgb42Z RACT9500539612

COMPTES
Clôture 31/03/2024	Dépôt 31/12/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2023	Dépôt 20/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2022	Dépôt 16/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2021	Dépôt 19/11/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2020	Dépôt 05/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2019	Dépôt 27/11/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2018	Dépôt 21/02/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/03/2017	Dépôt 27/10/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
1/12/2025	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
4/13/2025	COLMAR	Ventes et cessions	Afficher
1/17/2024	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
11/14/2024	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
3/7/2023	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
12/22/2022	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
3/29/2022	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
12/9/2021	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
9/11/2020	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
11/26/2020	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
12/11/2019	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
3/8/2019	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
7/16/2019	COLMAR	Ventes et cessions	Afficher
7/16/2019	COLMAR	Ventes et cessions	Afficher
3/21/2019	COLMAR	Ventes et cessions	Afficher
7/16/2019	COLMAR	Ventes et cessions	Afficher
11/6/2018	COLMAR	Modifications diverses	Afficher
12/23/2017	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
1/25/2017	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
2/3/2016	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
6/6/2015	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
6/2/2015	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
12/30/2013	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
1/14/2013	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
1/25/2012	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
3/21/2011	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
1/29/2010	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
1/30/2009	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
4/10/2008	COLMAR	Dépôts des comptes	Afficher
2/29/2008	COLMAR	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
91651025800061 (siège)	43.91B	Création 5/4/2004		11 RUE D'ALTKIRCH 68000 COLMAR
91651025800111 (secondaire)	43.91B	Création 4/8/2024		5 IMPASSE DE LA MANUFACTURE 67310 WASSELONNE
91651025800095 (secondaire)	43.91B	Création 10/1/2018		157 LA CHAPELLE 68910 LABAROCHE
91651025800079 (secondaire)	43.91B	Création 12/1/2006		51 AVENUE DE BELGIQUE 68110 ILLZACH
91651025800103 (secondaire)	43.91B	Création 9/1/2021	Fermeture 8/31/2024	4 RUE DES CHARRONS 67980 HANGENBIETEN
91651025800087 (secondaire)	43.91B	Création 9/1/2018	Fermeture 9/1/2021	7 AVENUE DE LA CONCORDE 67120 ERNOLSHEIM-BRUCHE
91651025800053 (secondaire)	43.91B	Création 6/1/2002	Fermeture 9/1/2018	1 RUE DE L'INDUSTRIE 67730 CHATENOIS
91651025800038 (secondaire)	45.2J	Création 1/1/1994	Fermeture 12/1/2006	72 RUE DE BALE 68100 MULHOUSE
91651025800046 (secondaire)	45.2J	Création 1/1/1970	Fermeture 12/31/2001	5 RUE DES GRAVIERES 68000 COLMAR
91651025800012 (secondaire)	45.2J	Création 1/1/1900	Fermeture 5/4/2004	3 RUE DES VIGNES 68000 COLMAR