919517938 (TRAITEUR ET RESTAURATION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRAITEUR ET RESTAURATION
Siège Social	MORNE VERGAIN IMMEUBLE LE MARCHE CONSEIL 97139 LES ABYMES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/1/2022
N° SIREN	919517938
Capital	1000 EUR
Code NAF	10.85Z (NAFRev2)
Activité	Fabrication de plats préparés
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR23919517938

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/1/2022	Création → TRAITEUR ET RESTAURATION SAS, société par actions simplifiée

OBSERVATIONS
21/09/2022	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

21/09/2022

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Loic, Lionel MOUEZA né(e) en 04/1986 Nationalité Française 97139 Les Abymes FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt N°A2022/004913
du 21/09/2022

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale par création

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
10/5/2022	POINTE-À-PITRE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
LE MARCHE CONSEIL 91951793800016 (siège)	10.85Z	Création 9/1/2022		MORNE VERGAIN IMMEUBLE LE MARCHE CONSEIL 97139 LES ABYMES