920966330 (PHOCEA ECO CONSTRUCTION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PHOCEA ECO CONSTRUCTION
Siège Social	24 AVENUE DU PRADO 13006 MARSEILLE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	11/1/2022
N° SIREN	920966330
Capital	5000 EUR
Code NAF	41.20A (NAFRev2)
Activité	Construction de maisons individuelles
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR84920966330

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2022	Création → PHOCEA ECO CONSTRUCTION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
28/10/2022	L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

OBSERVATIONS

28/10/2022

L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Kader MEKHAZNI né(e) en 03/1982 Nationalité FRANÇAISE 13190 Allauch FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 2 dépôts)

Dépôt N°23913
du 31/10/2022

Statuts constitutifs

Dépôt
du Invalid Date

	statuts maj 15 11 2023
	PV AG 15 11 2023

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
1/18/2024	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
92096633000010 (siège)	41.20A	Création 11/1/2022		24 AVENUE DU PRADO 13006 MARSEILLE

MARQUES

BREVETS
FR 3081889	VEHICULE POUR REPRODUIRE UNE IMAGE SUR AU MOINS UN RECTANGLE DE MARQUAGE D'UNE ZONE ENGAZONNEE	5/29/2018	6/1/2025
FR 3078194	PROCEDE POUR REPRODUIRE UN MOTIF A MARQUER SUR UNE ZONE ENGAZONNEE	2/20/2018	3/1/2026
FR 3151736	Terrain de sport avec teneur en eau de la couche de jeu pilotée par profondeur de nappe de liquide dans une structure en râteau	7/30/2023	7/30/2025
FR 3101752	[Procédé pour produire et récolter un tapis végétal ayant une épaisseur prédéterminée]	10/13/2019	10/30/2025
FR 3112152	Procédé de construction et de gestion durable d’un terrain de sport hybride engazonné	7/5/2020	7/30/2025
EP 2575427	SUBSTRAT DESTINÉ À SERVIR DE SUPPORT DE CULTURE ET APPLICATION À LA RÉALISATION NOTAMMENT DE SURFACES SPORTIVES	5/31/2011	6/29/2025

DESSINS ET MODÈLES