946150604 (VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE
Siège Social	6 AV DE BRUXELLES LES TERRASSES DES COLLINES 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1961
N° SIREN	946150604
Capital	714283.78 EUR
Code NAF	33.11Z (NAFRev2)
Activité	Réparation d'ouvrages en métaux
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR91946150604

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
1/2/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
4/4/2014	Changement de dénomination sociale → VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE
10/11/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/1/2013	Transfert de siège → 946150604 00134
12/31/2011	Changement d'activité → 33.11Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 25.30Z (NAFRev2)
12/25/2004	Changement d'activité → 28.3A (NAFRev1)
4/21/2004	Changement de dénomination sociale → STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES
1/1/1999	Changement de dénomination sociale → ALSTOM POWER CHAUDIERES INDUSTRIELLES
12/31/1998	Changement de dénomination sociale → ABB ALSTOM POWER CHAUDIERES INDUSTRIELLE
1/1/1961	Création → ALSTOM CHAUDIERES INDUSTRIELLES SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
24/03/2009	: Transfert de l'ancien établissement secondaire : MONTGERMONT, ZA DE LA MAREBAUDIERE Exploité du 01.12.1995 au 31.12.2008.
24/03/2009	Observations concernant l'établissement situé rue Jean-Marie David, ZA de la Teillais 35740 Pacé : Pour l'établissement secondaire situé à MONTGERMONT, ZA DA LA MAREBAUDIERE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
05/05/2009	Modification autre Apport partiel d'actif sous le régime juridique des scissions, à la société STEIN ENERGY MANUFACTURING, des éléments d'actif et de passif afférents à l'activité "Stein Energy Manufacturing." - Apport partiel d'actif, sous le régime juridique des scissions, à la société STEIN ENERGY BOILERS AND TECHNOLOGY des éléments d'actif et de passif afférents à l'activité "Stein Energie Boilers and Technology." Date d'effet : 24/12/2008
31/01/2012	Prorogation de durée de la personne morale de 50 ans à compter du 11/07/2011 au 10/07/2061
31/03/2014	Transformation de la société à compter du 11/10/2013 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
21/08/2015	Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Pacé, rue Jean Marie David à Domloup, rue Gifard Sud, à compter du 27.05.2013
26/10/2015	Fusion - L236-1 à compter du 08/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SODIET INDUSTRIELLE DE CREIL, Société par actions simplifiée (SAS), 34 rue d'Aspach 68701 CERNAY (RCS MULHOUSE TI (6852) 340 487 198)
17/12/2015	Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 05/10/2015.
03/09/2016	- Date de début d'activité : 01/07/1961.
08/07/2016	Immatriculation de la société suite a une ordonnance du juge chargé du registre du commerce en date du 06 septembre 2000. (Ord N. 21/2000) - Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal d'instance de Mulhouse. RÉF. Greffe : 61b60 (Ancienne dénomination : standard Fasel) - ancienne dénomination : Abb Alstom Power chaudières industrielles - nouvelle dénomination : Alstom Power chaudières industrielles date d'effet : 19.06.1999. Ancienne dénomination : Alstom Power chaudières industrielles nouvelle dénomination : Stein Énergie chaudière industrielles date d'effet :
08/11/2016	DECLARATION MODIFICATIVE du 29 Mai 2000 Transfert de l'établissement secondaire du 21 Bd des Tchécoslovaques 69007 LYON au 2 Allée des Erables 69200 VENISSIEUX Zone d'Activités de l'Arsenal à compter du 01/05/1999

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Christophe, Etienne, Martin CORDARY né(e) en 11/1972 Nationalité Française 68100 Mulhouse FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
	Président de SAS	Guillaume DABROWSKI né(e) en 02/1979 Nationalité FRANÇAISE 69500 Bron FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (84 actes dans 44 dépôts)

Dépôt N°1496
du 28/02/2023

	Décision(s) de l'associé unique
	Décision(s) de l'associé unique
	Décision(s) de l'associé unique

Dépôt N°3630
du 21/06/2021

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour

Dépôt N°3631
du 21/06/2021

Décision(s) de l'associé unique

Statuts mis à jour

Dépôt N°01208
du 07/03/2017

AC 6852 1961B00060 2017 01208

Dépôt N°04961
du 17/12/2015

AC 6852 1961B00060 2015 04961

Dépôt N°04256
du 26/10/2015

AC 6852 1961B00060 2015 04256

Dépôt N°04257
du 26/10/2015

AC 6852 1961B00060 2015 04257

Dépôt N°3029
du 10/07/2015

AC 6852 1961B00060 2015 03029

Dépôt N°3031
du 10/07/2015

AC 6852 1961B00060 2015 03031

Dépôt N°2595
du 11/06/2015

AC 6852 1961B00060 2015 02595

Dépôt N°2450
du 13/06/2014

Acte sous seing privé
déclaration d'acceptation des fonctions de Président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°1820
du 22/04/2014

AC 6852 1961B00060 2014 01820

Dépôt N°1256
du 12/03/2014

AC 6852 1961B00060 2014 01256

Dépôt N°03035
du 23/07/2013

AC 6852 1961B00060 2013 03035

Dépôt N°397
du 23/01/2013

AC 6852 1961B00060 2013 00397

Dépôt N°4988
du 11/12/2012

AC 6852 1961B00060 2012 04988

Dépôt N°4262
du 23/10/2012

AC 6852 1961B00060 2012 04262

Dépôt N°562
du 31/01/2012

	AC 6852 1961B00060 2012 00562
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la durée de la personne morale
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la durée de la personne morale

Dépôt N°245
du 16/01/2012

	AC 6852 1961B00060 2012 00245
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°1849
du 05/05/2009

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Apports partiels d'actif

Dépôt N°1042
du 20/03/2009

jK9wA5vhx1gi RACT0900372164

Dépôt N°4510
du 20/11/2008

Convention d'apport partiel d'actif
Apport à la société STEIN ENERGY BOILERS AND TECHNOLOGY

Convention d'apport partiel d'actif
Apport de la (des) sociétés STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES

Dépôt N°4511
du 20/11/2008

Convention d'apport partiel d'actif
Apport à la société STEIN ENERGIE MANUFACTURING

Convention d'apport partiel d'actif
Apport de la (des) sociétés STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES

Dépôt N°3111
du 25/08/2008

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°394
du 03/02/2005

WPNsbQ2zB6Bd RACT0500376580

Dépôt N°3007
du 16/09/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°2493
du 27/07/2004

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de STEIN ENERGIE CHAUDIERES INDUSTRIELLES

Dépôt N°3657
du 19/11/2003

Divers
modalité d'exercice de la direction générale suivant article L 225-51-1 duCode du Commerce - loi du 15/05/01 (NRE)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°1196
du 09/04/2003

Divers
mis a jour des statuts avec la loi NRE

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°3027
du 29/08/2002

Divers
MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI NRE

Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°1722
du 14/05/2002

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°4123
du 28/12/2000

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ALSTOM POWER CHAUDIERES INDUSTRIELLES

Dépôt N°2305
du 21/07/2000

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2214
du 13/07/2000

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°556
du 10/02/2000

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ABB ALSTOM POWER CHAUDIERES INDUSTRI-ELLES

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Dépôt N°1693
du 14/06/1999

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°1430
du 18/05/1999

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2258
du 20/08/1998

Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de ALSTOM CHAUDIERES INDUSTRIELLES SA

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de dénomination en celle de ALSTOM CHAUDIERES INDUSTRIELLES SA

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de ALSTOM CHAUDIERES INDUSTRIELLES SA

Dépôt N°1607
du 16/06/1998

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°2099
du 04/08/1997

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Dépôt N°524
du 19/02/1996

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°607
du 04/03/1994

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de GEC ALSTHOM STEIN FASEL

Déclaration de conformité

Dépôt N°1546
du 05/07/1993

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt
du Invalid Date

VIF - PV DAU 46781640 1 signed

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 24/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 07/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 10/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 01/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 20/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 01/10/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 19/10/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 13/09/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
4/4/2025	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
10/20/2024	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/27/2024	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/8/2023	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/23/2022	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2021	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
8/3/2021	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
11/18/2020	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/6/2019	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2018	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2017	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/31/2017	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
12/14/2016	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/9/2016	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
1/5/2015	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2015	MULHOUSE	Ventes et cessions	Afficher
6/30/2015	MULHOUSE	Ventes et cessions	Afficher
11/24/2015	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
11/24/2015	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
7/13/2014	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
6/3/2014	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
4/4/2014	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
9/25/2013	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
6/14/2013	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/1/2013	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
1/13/2013	MULHOUSE	Ventes et cessions	Afficher
12/23/2012	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher
5/25/2012	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2008	MULHOUSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/2/2008	MULHOUSE	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
94615060400134 (siège)	25.30Z	Création 6/1/2013		6 AV DE BRUXELLES LES TERRASSES DES COLLINES 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIM
94615060400183 (secondaire)	33.11Z	Création 4/3/2023		1 RUE MONSEIGNEUR ANCEL PARC EDEN ROC 1 69800 SAINT-PRIEST
94615060400167 (secondaire)	25.30Z	Création 9/8/2015		100 RUE LOUIS BLANC 60160 MONTATAIRE
VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE 94615060400159 (secondaire)	46.69B	Création 5/27/2013		AVENUE ANDRE GOUY 57380 FAULQUEMONT
VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE 94615060400175 (secondaire)	25.30Z	Création 5/27/2013		RUE SAINT PATRICK 59133 PHALEMPIN
VIESSMANN INDUSTRIE FRANCE 94615060400142 (secondaire)	46.69B	Création 5/27/2013		RUE GIFARD SUD 35410 DOMLOUP
94615060400126 (secondaire)	46.69B	Création 1/1/2009	Fermeture 5/27/2013	RUE JEAN-MARIE DAVID ZA DE LA TEILLAIS 35740 PACE
94615060400118 (secondaire)	46.69B	Création 4/6/2004	Fermeture 5/27/2013	112 ALLEE DE L'ESPACE SAINT-MARTIN 54700 PONT-A-MOUSSON
94615060400100 (secondaire)	33.11Z	Création 5/1/1999	Fermeture 4/3/2023	2 ALLEE DES ERABLES Z.A. DE L'ARSENAL 69200 VENISSIEUX
94615060400084 (secondaire)	28.3A	Création 1/1/1996	Fermeture 12/31/1999	21 BOULEVARD DES TCHECOSLOVAQUES 69007 LYON
94615060400092 (secondaire)	25.30Z	Création 11/13/1995	Fermeture 1/1/2009	RUE DE LA MAREBAUDIERE 35760 MONTGERMONT
94615060400076 (secondaire)	25.30Z	Création 10/1/1995	Fermeture 5/31/2013	19 AVENUE MORANE SAULNIER MR FASSIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
94615060400068 (secondaire)	28.3A	Création 3/4/1991	Fermeture 12/25/1996	41 RUE DE LA GARENNE NO 41-49 92310 SEVRES
94615060400050 (secondaire)	25.30Z	Création 3/1/1989	Fermeture 5/27/2013	28 RUE JEAN PERRIN ZI DE DOUAI - DORIGNIES 59500 DOUAI
94615060400019 (secondaire)	25.30Z	Création 1/1/1900	Fermeture 6/1/2013	34 RUE D’ASPACH 68700 CERNAY

ACCORDS D'ENTREPRISES
41473342800026	Signature 6/28/2024	Diffusion 7/15/2024	Avenant 1 accord du 22/01/2019 relatif aux médailles du travail	Autre, précisez	Télécharger
	41473342800026	Signature 2/2/2024	Diffusion 2/26/2024	INDEMNISATION GRANDS DEPLACEMENTS	Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	41473342800026	Signature 2/2/2024	Diffusion 2/26/2024	ACCORD DE REVISION ACCORD ARTT	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	41473342800026	Signature 11/13/2023	Diffusion 12/25/2023	ASTREINTES	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	41473342800026	Signature 10/30/2023	Diffusion 12/11/2023	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL	Télétravail	Télécharger
	41473342800026	Signature 5/9/2023	Diffusion 6/12/2023	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	Télécharger
	41473342800026	Signature 4/9/2020	Diffusion 5/19/2020	Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/18/2019	REGIME FRAIS DE SANTE	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/18/2019	MEDAILLES DU TRAVAIL	Autre, précisez	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/12/2019	ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS	Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/12/2019	ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger