948626445 (TRAVAUX MODERNE ET INGENIERIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRAVAUX MODERNE ET INGENIERIE
Siège Social	ROUTE DE L'HOTEL TAMBOUR - MONTP 97170 PETIT-BOURG
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/31/2023
N° SIREN	948626445
Capital	1000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR33948626445

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
07/03/2023	En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Achat revente de Matériel TP d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

OBSERVATIONS

07/03/2023

En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de Achat revente de Matériel TP d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Samuel, Georges, Maurice DEVOUTON né(e) en 09/1993 Nationalité Française 97122 Baie-Mahault FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (3 actes dans 1 dépôts)

Dépôt
du Invalid Date

	SAS TMI - AGE 30-04-2024
	SAS TMI - mise a jour des statuts
	TMI - CESSION ACTIONS -Samuel DEVOUTON a Johane DEVOUTON

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
7/4/2024	POINTE À PITRE	Dépôts des comptes	Afficher
3/16/2023	POINTE-À-PITRE	Créations	Afficher

ETABLISSEMENTS
94862644500035 (siège)	41.20A	Création 4/30/2024		ROUTE DE L'HOTEL TAMBOUR - MONTP 97170 PETIT-BOURG
TMI MARTINIQUE 94862644500027 (secondaire)	43.99C	Création 4/27/2023		19 RUE DES BANANIERS LOTISSEMENT CITRON 2 97229 LES TROIS-ILETS
94862644500019 (secondaire)	43.99C	Création 1/31/2023	Fermeture 4/30/2024	RUE DU MAURICIF MOUDONG NORD JARRY 97122 BAIE-MAHAULT