954509741 (CREDIT LYONNAIS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CREDIT LYONNAIS
Nom Commercial	LCL - LE CREDIT LYONNAIS
Forme Juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation	1/1/1954
N° SIREN	954509741
Code NAF	64.19Z (NAFRev2)
Activité	Autres intermédiations monétaires
Effectif salarié	10 000 salariés
TVA Intracommunautaire	FR92954509741

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/23/2016	Changement de catégorie → économie non sociale
2/10/2014	Changement de dénomination sociale → CREDIT LYONNAIS
1/1/2008	Changement d'activité → 64.19Z (NAFRev2)
12/25/2006	Changement de dénomination sociale → LE CREDIT LYONNAIS
2/14/2006	Transfert de siège → 954509741 00011
10/21/2005	Changement de dénomination usuelle → LCL - LE CREDIT LYONNAIS
8/31/2001	Transfert de siège → 954509741 35496
8/31/2001	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
12/25/1996	Changement d'activité → 65.1C (NAF1993)
1/1/1954	Création → CREDIT LYONNAIS

OBSERVATIONS

ACTES - (286 actes dans 146 dépôts)

Dépôt N°A2023/046062
du 15/12/2023

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2023/046075
du 15/12/2023

Dépôt N°A2023/033303
du 20/09/2023

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2023/018235
du 12/05/2023

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2022/043100
du 29/11/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/045657
du 14/12/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2021/021419
du 10/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°11434
du 26/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°16133
du 08/09/2020

	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Extension de l'objet social Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Adjonction d'activité(s)
	Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Extension de l'objet social Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Adjonction d'activité(s)

Dépôt N°A2020/026513
du 03/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités

Dépôt N°A2020/026518
du 03/09/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la durée de la personne morale

Dépôt N°8206
du 01/09/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Extension de l'objet social

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°18782
du 26/08/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Dépôt N°11997
du 19/08/2020

	Statuts mis à jour Adjonction d'activité(s) Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
	Statuts mis à jour Adjonction d'activité(s) Avenant au procès-verbal d'assemblée générale mixte Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt N°36246
du 19/08/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Adjonction d'activité(s)

Dépôt N°A2020/022502
du 28/07/2020

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Dépôt N°A2020/002036
du 16/01/2020

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/017721
du 28/05/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°43359
du 13/12/2018

Acte notarié
Délégation de pouvoir

Dépôt N°A2018/025889
du 11/09/2018

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2018/025405
du 06/09/2018

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2018/021914
du 30/07/2018

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°75108
du 20/07/2018

Expédition
Délégation de pouvoir

Dépôt N°A2018/018358
du 29/06/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2018/013285
du 18/05/2018

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2017/014446
du 16/05/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2016/030576
du 14/11/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°02919
du 30/09/2016

AC 9731 2016B00592 2016 02919

Dépôt N°A2016/016381
du 13/06/2016

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2016/008313
du 17/03/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2016/007981
du 15/03/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/028666
du 12/11/2015

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/028673
du 12/11/2015

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/020270
du 07/08/2015

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2015/020273
du 07/08/2015

Dépôt N°A2015/015080
du 16/06/2015

Déclaration de conformité
fusion absorption

Procès-verbal de décision du dirigeant social
fusion absorption

Dépôt N°787
du 27/04/2015

AC 9711 2015B00229 2015 00787

Dépôt N°A2015/004717
du 17/02/2015

Projet
Projet de fusion

Dépôt N°A2014/022799
du 17/09/2014

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2014/015507
du 24/06/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2014/000326
du 06/01/2014

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°93700
du 18/10/2013

Expédition
Délégation de pouvoir

Dépôt N°A2013/018468
du 31/07/2013

Décision(s) de l'associé unique
fusion absorption

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Dépôt N°A2013/012397
du 24/05/2013

Projet
Projet de fusion

Dépôt N°30503
du 29/03/2013

Expédition
Délégation de pouvoir

Dépôt N°15447
du 26/06/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°7940
du 22/03/2012

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1136
du 12/01/2012

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°12451
du 24/05/2011

	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat
	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Ratification nomination d'administrateur (s) Renouvellement de mandat

Dépôt N°1576
du 20/01/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1582
du 20/01/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°251
du 05/01/2011

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°262
du 05/01/2011

Dépôt N°20375
du 16/09/2010

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°11797
du 04/06/2010

	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts
	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Modification des statuts

Dépôt N°9454
du 28/04/2010

	Lettre de démission Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
	Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Lettre de démission Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°2705
du 03/02/2010

	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Procès-verbal du conseil d'administration Décision sur la modification du capital social Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision sur la modification du capital social
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Procès-verbal du conseil d'administration Décision sur la modification du capital social Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision sur la modification du capital social
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Procès-verbal du conseil d'administration Décision sur la modification du capital social Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°19979
du 28/09/2009

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°11984
du 15/06/2009

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°11923
du 12/06/2009

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation de capital

Dépôt N°2177
du 28/01/2009

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°89
du 05/01/2009

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°4177
du 20/02/2008

Dépôt N°106
du 03/01/2008

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°16569
du 27/07/2007

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°4299
du 16/02/2007

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°13319
du 29/06/2006

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Renouvellement de mandat

Dépôt N°4747
du 02/03/2006

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°4185
du 23/02/2006

Dépôt N°23809
du 15/12/2005

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°17336
du 16/09/2005

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°10834
du 08/06/2005

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
fusion absorption

Procès-verbal du conseil d'administration
fusion absorption

Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Dépôt N°10813
du 07/06/2005

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°10814
du 07/06/2005

Dépôt N°7020
du 07/04/2005

Projet
fusion absorption

Dépôt N°7023
du 07/04/2005

Projet
fusion absorption

Dépôt N°7026
du 07/04/2005

Projet
fusion absorption

Dépôt N°3268
du 15/02/2005

Dépôt N°24935
du 23/12/2004

Procès-verbal
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°21953
du 19/11/2004

Procès-verbal
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°12869
du 08/07/2004

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Dépôt N°9964
du 26/05/2004

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Apport partiel d'actif

Déclaration de conformité
Apport partiel d'actif

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Apport partiel d'actif

Dépôt N°8607
du 03/05/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°7796
du 20/04/2004

Rapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif

Dépôt N°7798
du 20/04/2004

Rapport du commissaire à la scission
Apport partiel d'actif

Dépôt N°6178
du 25/03/2004

Projet
Apport partiel d'actif

Dépôt N°3520
du 19/02/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°247
du 07/01/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°24283
du 19/12/2003

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°24294
du 19/12/2003

Dépôt N°19798
du 21/10/2003

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°19869
du 21/10/2003

Dépôt N°16391
du 02/09/2003

Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°887
du 23/06/2003

ytAVDxghZwkN RACT0300230885

Dépôt N°7337
du 07/04/2003

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°6996
du 01/04/2003

Dépôt N°21310
du 15/10/2002

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°20762
du 07/10/2002

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°2325
du 25/01/2002

Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1423
du 17/01/2002

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°1400
du 16/01/2002

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°12449
du 06/07/2001

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification des statuts

Dépôt N°12255
du 04/07/2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°8381
du 11/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°19187
du 21/11/2000

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°10169
du 22/06/2000

Dépôt N°4463
du 09/03/2000

Statuts mis à jour
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°4468
du 09/03/2000

Dépôt N°5837
du 28/01/2000

9OWTehhtQR3u RACT0000007258

Dépôt N°19065
du 02/12/1999

Acte
Rapport commissaire aux apports

Dépôt N°14380
du 13/09/1999

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°14381
du 13/09/1999

Dépôt N°10542
du 07/07/1999

Acte
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption

Dépôt N°8796
du 08/06/1999

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°5879
du 12/04/1999

Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion

Dépôt N°5479
du 01/04/1999

Acte
Apport fusion

Dépôt N°4743
du 18/03/1999

Projet
fusion absorption

Dépôt N°2058
du 01/02/1999

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°991055
du 01/01/1999

dzS6oWB0drpu RACT9900623982

Dépôt N°19878
du 17/12/1998

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Acte
Modification des statuts

Dépôt N°19685
du 16/12/1998

Rapport du commissaire aux apports
Rapport commissaire aux apports

Dépôt N°17577
du 10/11/1998

Acte
AGE autorisant modification capital

Dépôt N°981019
du 15/10/1998

q87OSGbLROs6 RACT9800385942

Dépôt N°14470
du 15/09/1998

Acte
Modification non statutaire

Dépôt N°11631
du 24/07/1998

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Acte
Modification des statuts

Dépôt N°9649
du 22/06/1998

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°26866
du 26/05/1998

RDwaVGOsXzGB RACT9800097133

Dépôt N°2729
du 09/02/1998

Déclaration de conformité
fusion absorption

Acte
fusion absorption

Dépôt N°1656
du 23/01/1998

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°1657
du 23/01/1998

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°1658
du 23/01/1998

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°0
du 01/01/1998

	O4OIW5BX9CNa RACT9800480287
	2YxYe2G0Pr9X RACT9700104817

Dépôt N°19646
du 17/12/1997

Acte
Rapport commissaire aux apports

Dépôt N°17967
du 20/11/1997

Projet
fusion absorption

Dépôt N°602281
du 30/10/1997

5PmSr7ULOZl5 RACT9700669844

Dépôt N°2676
du 11/02/1997

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Acte
Modification des statuts

Dépôt N°105
du 02/02/1996

0Bil6KzH3lNo RACT9600182028

Dépôt N°218
du 24/07/1995

aB0mzvvly5rY RACT9500455588

Dépôt N°15625
du 21/10/1994

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°14618
du 05/10/1994

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°14216
du 28/09/1994

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°1292
du 25/01/1994

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°16872
du 30/11/1993

Statuts mis à jour
Modification dénomination - objet social

Acte
Modification dénomination - objet social

Déclaration de conformité
Modification dénomination - objet social

Dépôt N°58594
du 05/11/1993

uoif5W6qNvzD RACT9300597638

Dépôt N°12803
du 17/09/1993

Rapport du commissaire aux apports

Acte

Dépôt
du Invalid Date

	Extrait PV CA 2024-07-25 nomination DGD Olivier Nicolas
	Extrait PV CA 20231031 JP GUILLOU
	2024 04 25 Extrait PV AG Nomination CAC

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 10/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 30/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 18/05/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 02/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 09/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 27/05/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 21/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 12/05/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/19/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/19/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2024	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/5/2024	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/29/2024	LYON	Modifications diverses	Afficher
5/30/2024	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/5/2024	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/25/2023	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/28/2023	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/28/2023	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/21/2023	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/8/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/8/2023	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/27/2022	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/8/2022	LYON	Modifications diverses	Afficher
3/11/2022	CAYENNE	Ventes et cessions	Afficher
3/11/2022	CAYENNE	Ventes et cessions	Afficher
3/11/2022	CAYENNE	Ventes et cessions	Afficher
3/11/2022	CAYENNE	Ventes et cessions	Afficher
6/10/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/10/2021	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/23/2021	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/17/2021	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/21/2021	BOBIGNY	Ventes et cessions	Afficher
10/21/2021	BOBIGNY	Ventes et cessions	Afficher
7/9/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2020	VERSAILLES	Modifications diverses	Afficher
7/9/2020	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2020	VERSAILLES	Modifications diverses	Afficher
2/6/2020	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/23/2019	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/23/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2019	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2018	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/23/2018	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/20/2018	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/5/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2018	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/19/2018	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/13/2017	LYON	Modifications diverses	Afficher
5/24/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
5/24/2017	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/8/2016	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/9/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/13/2016	LYON	Modifications diverses	Afficher
4/13/2016	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/16/2016	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/21/2016	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
12/10/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/25/2015	LYON	Ventes et cessions	Afficher
8/27/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/22/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/8/2015	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
12/10/2015	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/26/2015	BASSE-TERRE	Ventes et cessions	Afficher
6/26/2015	BASSE-TERRE	Ventes et cessions	Afficher
2/25/2015	CRÉTEIL	Ventes et cessions	Afficher
7/12/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2014	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/10/2014	LYON	Modifications diverses	Afficher
1/15/2014	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/25/2014	LYON	Modifications diverses	Afficher
1/15/2014	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/1/2013	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
6/2/2013	LYON	Ventes et cessions	Afficher
5/31/2013	CRÉTEIL	Ventes et cessions	Afficher
7/6/2012	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
10/25/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/6/2012	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/10/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
4/12/2012	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/23/2012	BOBIGNY	Ventes et cessions	Afficher
6/10/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
1/26/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/9/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
1/26/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/24/2011	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
2/9/2011	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/24/2011	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
3/29/2011	AVIGNON	Ventes et cessions	Afficher
2/22/2011	NARBONNE	Procédures collectives	Afficher
7/12/2010	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/14/2010	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/26/2010	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/27/2010	LYON	Modifications diverses	Afficher
6/1/2010	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/12/2010	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/22/2010	ANTIBES	Ventes et cessions	Afficher
10/14/2010	FRÉJUS	Ventes et cessions	Afficher
10/29/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/28/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/10/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher
2/13/2009	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/24/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/19/2009	EVRY	Modifications diverses	Afficher
7/24/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/24/2009	GRASSE	Ventes et cessions	Afficher
6/18/2009	PONTOISE	Ventes et cessions	Afficher
12/16/2009	PARIS	Ventes et cessions	Afficher
6/18/2009	PONTOISE	Ventes et cessions	Afficher
3/5/2009	NANTERRE	Ventes et cessions	Afficher
3/20/2008	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/24/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
4/10/2008	CRETEIL	Ventes et cessions	Afficher
1/24/2008	LYON	Modifications diverses	Afficher
8/28/2008	LYON	Modifications diverses	Afficher
1/24/2008	LYON	Modifications diverses	Afficher
7/24/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2008	VERSAILLES	Ventes et cessions	Afficher

ACCORDS D'ENTREPRISES
95450974138037	Signature 6/14/2024	Diffusion 2/24/2025	ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL	Télétravail	Télécharger
	95450974138037	Signature 2/12/2024	Diffusion 10/7/2024	Un Avenant n° 5 à l'Accord relatif à la Complémentaire Santé signé le 21.06.2017	Autre, précisez Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	95450974138037	Signature 2/12/2024	Diffusion 10/7/2024	Un Avenant n° 2 à l'Accord relatif à la Prévoyance signé le 18.03.2016	Autre, précisez Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	95450974138037	Signature 5/17/2023	Diffusion 12/18/2023	Un Avenant n°3 à l'Accord Collectif Relatif à la Couverture Santé signé le 21/06/2017	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	95450974138037	Signature 5/11/2023	Diffusion 12/18/2023	ACCORD SALARIAL 2023 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	95450974138037	Signature 4/17/2023	Diffusion 12/18/2023	Un Accord relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique Central	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	95450974138037	Signature 3/6/2023	Diffusion 12/18/2023	Un Accord d’Entreprise relatif aux Elections des Membres du Comité Social et Economique Central	Autre, précisez Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	95450974138037	Signature 1/13/2023	Diffusion 5/1/2023	Un Accord d'Entreprise relatif au recours au Vote Electronique pour l'Elections des Membres des Comités Sociaux et Economiques	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Formation professionnelle	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/21/2022	Diffusion 3/27/2023	Un Accord-Cadre relatif à la Contribution Patronale aux Activités Sociales et Culturelles et la Subvention de Fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques d’Etablissement et du Comité Social et Economique Central	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 10/24/2022	Diffusion 2/6/2023	Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target	Autre, précisez Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	95450974138037	Signature 9/23/2022	Diffusion 10/30/2023	Un Accord sur le Déblocage Exceptionnel de la Réserve Spéciale de Participation et de l'Intéressement dans le Cadre de l'Article 5 de la Loi N°2022-1158 du16 Août 2022 Portant Mesures d'Urgence pour la Protection du Pouvoir d'Achat	Autre, précisez Intéressement PEE ou PEG PEI Participation	Télécharger
	95450974138037	Signature 7/25/2022	Diffusion 3/18/2025	NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord salarial 2023	Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	95450974138037	Signature 4/7/2022	Diffusion 3/10/2025	Accord relatif au Télétravail	Télétravail	Télécharger
	95450974138037	Signature 4/5/2022	Diffusion 10/7/2024	Avenant à l'accord relatif à la cessation de la mise à disposition de centres de vacances LC auprès du CSE	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 3/22/2022	Diffusion 11/25/2024	Avenant de révision à l'Accord relatif aux Horaires Variables du 10 juillet 2003	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 1/7/2022	Diffusion 10/30/2023	Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21 Juin 2017	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/10/2021	Diffusion 4/1/2025	Accord cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 5/21/2021	Diffusion 8/22/2022	Un Accord relatif à la Rémunération des Porteurs de Mandats	Droit syndical, IRP, expression des salariés Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	95450974138037	Signature 5/18/2021	Diffusion 8/15/2022	Un Accord relatif au Fonctionnement de la Commission de Recours Disciplinaire Interne	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 5/18/2021	Diffusion 8/15/2022	Un Accord relatif aux Mesures d’Accompagnement des Collaborateurs dans le cadre du Projet Réseau LCL Nouvelle Génération	Autre, précisez Evolution des primes Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	95450974138037	Signature 5/7/2021	Diffusion 8/15/2022	Un Accord relatif au Travail Exceptionnel pendant les Jours Target	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Indemnités (dont kilométrique) Système de prime (autre qu'évolution) Système de rémunération (autres qu'évolution)	Télécharger
	95450974138037	Signature 1/13/2021	Diffusion 4/11/2022	Accord relatif à la mise à disposition de centres de vacances LCL auprès du CSEC	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/22/2020	Diffusion 3/11/2022	Accord-cadre relatif aux subventions ASC et à la subvention de fonctionnement des CSE et du CSEC	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/4/2020	Diffusion 2/14/2022	Un Accord collectif relatif à la mise en oeuvre du Forfait Mobilités Durables chez LCL	Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	95450974138037	Signature 10/20/2020	Diffusion 1/17/2022	AVENANT N°1 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME O BLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU PROFIT DES SALARIES DE LCL	Prévoyance collective, autre que santé maladie	Télécharger
	95450974138037	Signature 6/19/2020	Diffusion 9/29/2021	ACCORD RELATIF AU PERSONNEL DE SECURITE DU SIEGE OPERATIONNEL	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	95450974138037	Signature 6/17/2020	Diffusion 9/29/2021	ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ORGANISATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL CHEZ LCL A LA SUITE DU DECONFINEMENT DU 18 MAI 2020	Calendrier des négociations Commissions paritaires Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	95450974138037	Signature 4/15/2020	Diffusion 6/21/2021	ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES IRP CHEZ LCL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19	Autre, précisez Calendrier des négociations Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	95450974138037	Signature 4/6/2020	Diffusion 6/14/2021	ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR DES MESURES EXCEPTIONNELLES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET RTT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE COVID-19	Autre, précisez Compte épargne temps Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/20/2019	Diffusion 10/14/2020	Accord relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des CSEE et du CSEC	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/20/2019	Diffusion 9/2/2020	Avenant n°1 à l'accord collectif relatif à la couverture santé des salariés de LCL du 21/06/2017	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/11/2019	Diffusion 5/7/2020	Accord relatif au télétravail	Télétravail	Télécharger
	95450974138037	Signature 6/3/2019	Diffusion 8/22/2019	Accord-cadre relatif à la contribution patronale aux activités sociales et culturelles et la subvention de fonctionnement des Comités sociaux et économiques d'établissement et du Comité social et économique central	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 2/15/2019	Diffusion 6/4/2019	Accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour l'élection des membres des comités sociaux et économiques	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	95450974138037	Signature 1/28/2019	Diffusion 2/25/2019	Accord relatif à une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	95450974138037	Signature 12/7/2018	Diffusion 3/18/2019	Accord d'adaptation relatif à la négociation sur la qualité de vie au travail	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 11/27/2018	Diffusion 3/5/2019	Accord relatif à l'Instance de coordination des CHSCT dans le cadre du projet de modification du Réglement Intérieur de l'entreprise	Autre, précisez	Télécharger
	95450974138037	Signature 11/16/2018	Diffusion 2/27/2019	Accord relatif au dialogue social	Autre, précisez Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	95450974138037	Signature 10/8/2018	Diffusion 1/29/2019	Accord à durée déterminée de prorogation des clauses de l'accord relatif au dialogue social du 2 juillet 2007 ainsi que de l'ensemble de ses avenants	Autre, précisez	Télécharger