TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeTRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES
Siège SocialLD PLAN DE PEILLE
06340 DRAP
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1954
N° SIREN954801361
Capital1632400 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR12954801361
HISTORIQUE
2/14/2022Transfert de siège → 954801361 00039
6/19/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
11/5/2011Transfert de siège → 954801361 00021
1/1/2008Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 60.2B (NAFRev1)
1/1/1954Création → TRANSPORT REGIONAL DES ALPES MARITIMES SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/10/2022 Opération de fusion à compter du 31/08/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Société Nouvelle des Autocars Santa Azur, SAS, 74 Chemin de l'Arbre Inférieur 06000 Nice (RCS NICE 303775340)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASNathalie BARBREL
né(e) en 09/1965
Nationalité Française
92160 ANTONY
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons
92400 COURBEVOIE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (60 actes dans 28 dépôts)
pdfR0QXxJYbwy6L C0022A1001L116311D20231205H171240TPIJTES003PDBOR
pdfeaHSYWQsd7Rl C0022A1001L124188D20230828H172441TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s)
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
pdfRapport du commissaire aux apports
pdfProjet de traité de fusion
pdfStatuts mis à jour

Décision(s)
Transfert du siège social
pdfDécision(s)
Changement de président
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de forme juridique

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Document relatif au bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
pdfStatuts constitutifs

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Statuts constitutifs

Décision(s) de l'actionnaire unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'actionnaire unique
Ratification de nomination d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfLettre
Démission(s) d'administrateur(s)
pdfProcès verbal de réunion commune au conseil d'administration et au conseil de surveillance
Nomination de président directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Décès du Président du Conseil d'administration et nomination d'un administrateur délégué.
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CONVOCATION AGO LE 26/06/1996

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
CONVOCATION AGO LE 26/06/1996
pdfStatuts mis à jour
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
DECES DU DIRECTEUR GENERAL - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE -SUPPLEANT

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
RLT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT- CHGT ADMINISTRATEUR - CESSATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GAL
pdfActe modificatif
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
20/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
13/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
09/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
18/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
20/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
09/10/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
16/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/09/2017
BODACC
9/24/2024NICEDépôts des comptes
12/3/2023NICEModifications diverses
10/18/2023NICEDépôts des comptes
8/11/2022NICEDépôts des comptes
3/23/2022NICEModifications diverses
10/5/2022NICEModifications diverses
7/10/2022NICEVentes et cessions
2/16/2021NICEModifications diverses
8/20/2021NICEDépôts des comptes
10/23/2020NICEDépôts des comptes
10/22/2019NICEDépôts des comptes
1/25/2019NICEModifications diverses
10/23/2019NICEModifications diverses
5/17/2018NICEModifications diverses
8/28/2018NICEDépôts des comptes
2/9/2018NICEModifications diverses
9/28/2017NICEDépôts des comptes
9/15/2016NICEDépôts des comptes
8/31/2015NICEDépôts des comptes
1/22/2014NICEDépôts des comptes
2/25/2014NICEModifications diverses
8/25/2014NICEDépôts des comptes
1/3/2012NICEModifications diverses
12/15/2011NICEDépôts des comptes
11/30/2010NICEDépôts des comptes
10/22/2009NICEDépôts des comptes
10/1/2009NICEModifications diverses
12/24/2008NICEDépôts des comptes
9/30/2008NICEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
95480136100039
(siège)
49.39ACréation
2/14/2022
 LD PLAN DE PEILLE
06340 DRAP
95480136100047
(secondaire)
49.39ACréation
11/29/2023
 1058 CHEMIN DE LA ROSEYRE
06390 CONTES
95480136100021
(secondaire)
49.39ACréation
11/5/2011
Fermeture
2/14/2022
10 RUE EMILE LEONARD
06300 NICE
95480136100013
(secondaire)
49.39ACréation
1/1/1954
Fermeture
11/5/2011
14 BOULEVARD LECH WALESA
06300 NICE
MARQUES
BREVETS
FR 2867491PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REGLER LE PROFIL DU BALLAST D'UNE VOIE FERREE3/14/20043/31/2019
FR 2741640PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES11/26/1995
FR 2846979PROCEDE DE BOURRAGE DE VOIES FERREES11/6/200211/29/2006
FR 2744142CRAPAUD DE SELLES DE VOIES FERREES SUR DALLES DE BETON1/29/1996
FR 2895424PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA DETECTION DE TRAVERSES DEFECTUEUSES12/22/2005
FR 2867787PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REDRESSER LES RAILS D'UNE VOIE FERREE3/16/2004
FR 2742775MACHINE-OUTIL POUR INTERVENTION MECANIQUE SUR UN RAIL DE CHEMIN DE FER12/19/1995
FR 2719608PROCEDE ET APPAREIL POUR L'EXECUTION DE SOUDURES DE RAILS EN VOIE5/3/1994
FR 3053984TRAIN DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES7/12/20167/30/2025
FR 3017397PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES EN ZONE DENSE ET A GABARIT REDUIT2/6/20143/1/2026
FR 2904335"PROCEDE DE SUBSTITUTION DE RAILS SUR UNE LIGNE A GRANDE VITESSE"7/24/20067/30/2025
FR 2728285PROCEDE ET DISPOSITIF D'APPROVISIONNEMENT EN TRAVERSES NEUVES DANS UNE MACHINE DE RENOUVELLEMENT DE VOIE FERREE12/19/1994
FR 2800298PROCEDE D'EPURATION DES GAZ D'ECHAPPEMENT DE MOTEURS THERMIQUES10/28/1999
FR 2884531PROCEDE DE POSE DE VOIES FERREES4/12/20055/1/2017
FR 2849069DISPOSITIF MOBILE DE PROTECTION A CARACTERE DEFENSIF SUR UNE VOIE EN CHANTIER12/19/2002
FR 2795436PROCEDE D'ENLEVEMENT DES SELLES DE RAILS DE VOIES FERREES ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE6/24/1999
FR 3073868DALLE PREFABRIQUEE POUR VOIE FERREE, TRAVERSE ASSOCIEE ET PROCEDE D'INSTALLATION11/20/201711/30/2025
FR 2898915DISPOSITIF DE CLIPPAGE/DECLIPPAGE DES ATTACHES DE FIXATION D'UN RAIL3/21/20064/1/2013
FR 2871481PROCEDE DE CONSOLIDATION DE TRAVERSES ET TRAVERSES CONSOLIDEES6/8/2004
FR 2667629PROCEDE DE MEULAGE DE RAILS ET APPAREILS POUR LA MISE EN ÓOEUVRE DE CE PROCEDE.10/4/1990
FR 2701277MACHIEN AUTOMATIQUE PORTATIVE POUR LE MEULAGE DES SOUDURES ET DES ZONES DE RECHARGEMENT DE RAILS DE CHEMIN DE FER2/4/1993
FR 2667607MEULE ABRASIVE NOTAMMENT POUR LE MEULAGE DE RAILS.10/4/1990
FR 2700561MACHINE POUR LE TRAITEMENT EN VOIE DES RAILS DE VOIE FERREE NOTAMMENT LE DECALAMINAGE ET LA RECTIFICATION DE L'USURE ONDULATOIRE1/14/1993
FR 2912158WAGON POUR LE DECHARGEMENT DE BALLAST SUR UNE VOIE FERREE2/6/20073/1/2026
FR 2847917PROCEDE DE POSE OU DE RENOUVELLEMENT DES RAILS D'UNE VOIE DE CHEMIN DE FER, ET INSTALLATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE12/2/2002
DESSINS ET MODÈLES