309799542 (J ROBERT INGENIERIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	J ROBERT INGENIERIE
Siège Social	150 RUE NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 31000 TOULOUSE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1977
N° SIREN	309799542
Capital	90000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR25309799542

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/3/2021	Fermeture ou mise en sommeil de la société
1/27/2021	Transfert de siège → 309799542 00043
1/27/2017	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
4/3/2006	Transfert de siège → 309799542 00027
12/25/2001	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1993	Changement de dénomination sociale → J ROBERT INGENIERIE
12/25/1991	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
1/1/1977	Création → BUREAU D'ETUDES JEAN ROBERT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
05/04/2006	Transfert du siège social et de l'établissement principal SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE : 10 RUE DE LA GRAVETTE 31300 TOULOUSE A : 8 RUE JACQUES BABINET IMMEUBLE LES PEUPLIERS 31100 TOULOUSE - AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, PV DECISIONS DU PRESIDENT DU 31.03.2006 - Date d'effet: 03/04/2006
16/03/2009	Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : TOULOUSE N°de gestion : 1977 B 209

REPRÉSENTANTS
	Directeur général délégué	Hugues SOURY-LAVERGNE né(e) en 12/1957 Nationalité Française 31300 Toulouse FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	Patrick BONNEFOY Nationalité Française 31240 L'Union FRANCE
	Directeur Général	Philippe ROQUES né(e) en 02/1958 Nationalité Française 31150 Fenouillet FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	DB CONSULTANT 39 Avenue Augustin Malroux 81100 Castres
	Président de SAS	E B M 150 Rue Nicolas Louis Vauquelin Zone artisanale les ¨Pousses 31100 Toulouse

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 12 dépôts)

Dépôt N°A2021/011969
du 01/06/2021

Acte
Transmission universelle du patrimoine

Dépôt N°A2021/003597
du 17/02/2021

Décision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°A2020/015937
du 17/09/2020

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2019/015973
du 21/08/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2017/003998
du 01/03/2017

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2013/010306
du 09/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°6171
du 19/04/2011

	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
	Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°4355
du 05/04/2006

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°6186
du 11/06/2002

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Dépôt N°418
du 16/01/2001

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

Dépôt N°10507
du 12/12/2000

Divers
Divers

Dépôt N°4786
du 20/07/1993

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de la dénomination de la personne morale Divers

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 16/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 18/06/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 27/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 19/07/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
30979954200043 (siège)	71.12B	Création 1/27/2021	Fermeture 6/3/2021	150 RUE NICOLAS LOUIS VAUQUELIN 31000 TOULOUSE
30979954200035 (secondaire)	71.12B	Création 1/1/2009	Fermeture 5/2/2021	7 RUE DU RIVAL 09000 FOIX
30979954200027 (secondaire)	71.12B	Création 4/3/2006	Fermeture 1/27/2021	8 RUE JACQUES BABINET IMMEUBLES LES PEUPLIERS 31000 TOULOUSE
30979954200019 (secondaire)	74.2C	Création 1/1/1977	Fermeture 4/3/2006	10 RUE DE LA GRAVETTE 31000 TOULOUSE