CHEVAL GRANULATS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCHEVAL GRANULATS
Siège SocialMONDY
26300 BOURG-DE-PEAGE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation3/25/2013
N° SIREN792110371
Capital479800 EUR
Code NAF08.12Z (NAFRev2)
ActivitéExploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR2792110371
HISTORIQUE
4/6/2016Changement de catégorie → économie non sociale
4/1/2013Changement d'activité → 08.12Z (NAFRev2)
3/25/2013Création → CHEVAL GRANULATS SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
18/06/2020 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - SECO Quartier Mondy 26300 BOURG-DE-PEAGE, 510 974 041 RCS GTC Romans, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2020
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS & SEFCO
5 Avenue de Verdun
Le Forum
26000 Valence
typePrésident de SASHORSA
300 Route de Bayanne
26300 Alixan
typeDirecteur général déléguéMarc, Gilles MATHEY
né(e) en 12/1986
Nationalité FRANÇAISE
38960 Saint-Étienne-de-Crossey
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (22 actes dans 16 dépôts)
pdfProjet de fusion
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
pdfAvenant
fusion absorption
pdfTraité de fusion
Projet de fusion
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
pdfProjet
Projet de fusion
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
pdfStatuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Liste des souscripteurs
Constitution d'une société commerciale sans activité

Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
pdf2024 06 17 - GRANULATS- DAU Modification DGD
COMPTES
Clôture
31/03/2023
Dépôt
11/03/2025
Clôture
31/03/2024
Dépôt
11/03/2025
Clôture
31/03/2022
Dépôt
21/06/2023
Clôture
31/03/2021
Dépôt
25/01/2022
Clôture
31/03/2020
Dépôt
23/10/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
30/10/2019
BODACC
2/27/2025ROMANSVentes et cessions
4/13/2025ROMANSDépôts des comptes
4/13/2025ROMANSDépôts des comptes
3/14/2024ROMANSModifications diverses
9/19/2024ROMANSModifications diverses
9/12/2023ROMANSDépôts des comptes
1/6/2022ROMANSModifications diverses
4/15/2022ROMANSDépôts des comptes
4/3/2022ROMANSModifications diverses
2/4/2021ROMANSModifications diverses
10/31/2020ROMANSDépôts des comptes
2/23/2020ROMANSVentes et cessions
11/14/2019ROMANSDépôts des comptes
12/6/2018ROMANSModifications diverses
2/24/2017ROMANSModifications diverses
5/4/2016ROMANSVentes et cessions
10/18/2016ROMANSVentes et cessions
5/19/2013ROMANSCréations
8/28/2013ROMANSModifications diverses
ETABLISSEMENTS
79211037100012
(siège)
08.12ZCréation
3/25/2013
 MONDY
26300 BOURG-DE-PEAGE
79211037100038
(secondaire)
08.12ZCréation
4/1/2025
 ZONE PORTUAIRE
PARCELLES AA NUMERO14 ET AR NUMERO 11 ET 12
69360 SEREZIN-DU-RHONE
79211037100020
(secondaire)
08.12ZCréation
9/29/2017
 LIEUDIT PEYRASINE
07340 PEYRAUD